Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses… 04.09.2020
Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement 27.02.2020
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Décret Présidentiel n° 2018-40 du 13 avril 2018, complétant le décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet… 13.04.2018
Décret Présidentiel n° 2017-35 du 1er mars 2017, portant nomination du directeur général de l’agence de… 01.03.2017
Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses… 27.08.2016
Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement 12.01.2016
Décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015, portant nomination d'un directeur général 16.10.2015
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Décret présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, relatif à la reconvocation des militaires en position de… 06.07.2015
Décret présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zones d'opérations militaires… 06.03.2015
Décret Présidentiel n° 2015-45 du 2 mars 2015, portant nomination du directeur général de la sécurité du chef… 02.03.2015
Décret Présidentiel n° 2015-41 du 20 février 2015, portant nomination d'inspecteur général des forces… 20.02.2015
Décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015, portant nomination du directeur général de l’Agence des… 20.02.2015
Décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres… 06.02.2015
Loi n° 2010-39 du 26 Juillet 2010, portant unification de l’âge de la majorité civile 26.07.2010
Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au… 20.04.2010
Loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant Statut… 08.07.2009
Loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008, relatif à la modification de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative… 03.11.2008
Loi n° 2005-97 du 1 Novembre 2005 portant approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement… 01.11.2005

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (277)
  • Arrêté (48)
  • Décret Gouvernemental (39)
  • Circulaire (14)
  • Arrêté Républicain (4)
  • Décret-loi (3)
  • Décision ministérielle (1)
  • (-) Loi (46)
  • (-) Décret Présidentiel (14)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (22)
  • Ministère des Finances (13)
  • Assemblée des représentants du peuple (3)
  • Parlement (3)
  • Conseil constitutionnel (1)
  • Ministère de la Justice (1)
  • (-) Ministère de la Défense nationale (50)
  • (-) Présidence de la République (6)
  • (-) Présidence du Gouvernement (3)
  • (-) Premier ministère (1)

Filter by Status

  • En vigueur (37)
  • Abrogé (17)
  • N'est plus en vigueur (6)

Filter by Index

  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (58)
  • (-) Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (54)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (51)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (2)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (2)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (2)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (1)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (32)
    • 1. Présidence de la République (17)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (14)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (8)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (7)
    • (-) 5. Ministère de la Justice (6)
      • a. Organisation du ministère de la Justice (5)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (4)
    • 7. Ministère des Finances (4)
    • 8. Ministère des Affaires locales (4)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (3)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (18)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (11)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (11)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (11)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (6)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (5)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • II. Cour des comptes (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo