Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Loi organique n° 2006-32 du 22 mai 2006, complétant la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant… 22.05.2006
Loi n° 2005-54 du 18 juillet 2005, étendant les régimes spéciaux applicables aux membres de la chambre des… 18.07.2005
Loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la Chambre des députés et de la… 14.06.2004
Loi n° 97-57 du 28 juillet 1997, modifiant la loi n° 85-16 du 8 mars 1985 fixant le régime de retraite des… 28.07.1997
Loi n° 88-145 du 29 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989: Chapitre 4 - Dispositions… 29.12.1988
Loi n° 85-16 du 8 mars 1985 fixant le régime de retraite des députés 08.03.1985
Loi n° 79-17 du 7 mars 1979, modifiant le décret-loi n°60-9 du 18 février 1960 relatif à l’indemnité… 07.03.1979
Loi n° 77-57 du 3 août 1977, modifiant le décret-loi n° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des… 03.08.1977

Filter by Text type

  • Décret-loi (2)
  • Règlement intérieur (2)
  • Décret Gouvernemental (1)
  • Loi constiutionelle (1)
  • (-) Loi (6)
  • (-) Loi organique (2)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (18)
  • Ministère des Finances (8)
  • Présidence de la République (5)
  • Assemblée nationale constituante (3)
  • Ministère des Affaires locales (2)
  • Premier ministère (2)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (1)
  • Ministère de la Défense nationale (1)
  • Présidence du Gouvernement (1)
  • (-) Parlement (8)

Filter by Status

  • Abrogé (4)
  • En vigueur (4)

Filter by Index

  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (8)
    • (-) 2. Organisation des assemblées représentatives (8)
      • c. Parlement (avant 2011) (8)
      • b. Assemblée nationale constituante (2012 – 2014) (4)
      • a. Assemblée des représentants du peuple (2014 – 2019) (3)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (3)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (2)
  • a. Justice pénale (1)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo