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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre d’Etat auprès… 23.12.2020
Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le… 22.03.2020
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-29 du 17 octobre 2019,… 17.10.2019
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-28 du 2 octobre 2019,… 02.10.2019
Décision de Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019- 20 du 25 juillet 2019, fixant le… 25.07.2019
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-18 du 14 juin 2019, modifiant et… 14.06.2019
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-14 du 31 mai 2019,… 31.05.2019
Décision de l'ISIE N° 2019-10 du 3 avril 2019, modifiant la décision n° 2019-5 du 14 mars 2019, fixant… 03.04.2019
Décision de l'ISIE n° 2019-5 du 14 mars 2019, fixant le calendrier des élections législatives et… 14.03.2019
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018- 4 du 9 janvier 2018, modifiant… 09.01.2018
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-01 du 2 janvier 2018 modifiant la… 02.01.2018
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-3 du 10 avril 2017, modifiant… 10.04.2017
Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article… 27.10.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article… 27.10.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… 12.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 2002-2197 du 7… 13.04.2016
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-33 du 6 novembre 2014,… 06.11.2014
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-32 du 14 Octobre 2014 fixant… 14.10.2014
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-31 du 6 octobre 2014, fixant… 06.10.2014

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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