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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps des conseillers… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d'une unité centrale de gestion par… 07.02.2020
Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'… 01.10.2019
Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'… 10.04.2019
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… 27.10.2017
Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) 17.12.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… 26.08.2016
Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015, relatif à la création d'une commission de… 31.12.2015
Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant… 07.10.2011
Arrêté du 15 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur epreuves pour le… 15.04.2008
Arrete du 14 avril 2008, fixant les modalites d'organisation du concours externe sur epreuves pour le… 14.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la… 07.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalites d'organisation du cycle de formation continue pour la… 07.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d… 07.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la… 07.04.2008
Décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant… 14.05.2007
Arrete du 30 mars 2007, fixant les modalites d'organisation du concours externe pour le recrutement des… 30.03.2007
Loi organique n° 2006-32 du 22 mai 2006, complétant la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant… 22.05.2006

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (5)
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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (3)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (3)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (2)
    • 1. Instances constitutionnelles (1)
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  • Partie XII - Migration et mobilité (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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