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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Loi n° 2015-39 du 22 septembre 2015, étendant l'application des dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars… 22.09.2015
Arrêté du Président de l’Assemblée nationale constituante du 25 novembre 2014, portant convocation des membres… 25.11.2014
Loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi… 05.02.2014
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 27.01.2014
Arrêté du président de l’Assemblée nationale constituante du 17 janvier 2014, portant ouverture des… 17.01.2014
Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… 08.11.2013
Décret n° 2013-2254 du 3 juin 2013 fixant les taux de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au… 03.06.2013
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… 14.05.2013
Arrêté du Chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la… 07.03.2013
Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 20 Février 2013, portant ouverture des… 20.02.2013
Arrêté républicain n° 2013-31 du 19 Février 2013 portant acceptation de la démission du gouvernement 19.02.2013
Arrêté du Chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement… 18.02.2013
Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques 19.11.2012
Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 15 Août 2012 fixant les indemnités et les… 15.08.2012
Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale Constituante du 21 Juillet 2012 portant attribution des… 21.07.2012
Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale Constituante du 21 Juillet 2012 portant attribution des… 21.07.2012
Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale Constituante du 21 Juillet 2012 portant attribution des… 21.07.2012
Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale Constituante du 21 Juillet 2012 portant attribution des… 21.07.2012
Décret n° 2012-648 du 2 juillet 2012 portant création d’une unité à la Présidence du Gouvernement chargée de… 02.07.2012

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  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (14)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (12)
  • II. Cour des comptes (9)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (6)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (4)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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