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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-29 du 17 octobre 2019,… 17.10.2019
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-28 du 2 octobre 2019,… 02.10.2019
Décision de Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019- 20 du 25 juillet 2019, fixant le… 25.07.2019
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-18 du 14 juin 2019, modifiant et… 14.06.2019
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-14 du 31 mai 2019,… 31.05.2019
Décision de l'ISIE N° 2019-10 du 3 avril 2019, modifiant la décision n° 2019-5 du 14 mars 2019, fixant… 03.04.2019
Décision de l'ISIE n° 2019-5 du 14 mars 2019, fixant le calendrier des élections législatives et… 14.03.2019
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018- 4 du 9 janvier 2018, modifiant… 09.01.2018
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-01 du 2 janvier 2018 modifiant la… 02.01.2018
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-3 du 10 avril 2017, modifiant… 10.04.2017
Loi n° 2015-39 du 22 septembre 2015, étendant l'application des dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars… 22.09.2015
Arrêté du Président de l’Assemblée nationale constituante du 25 novembre 2014, portant convocation des membres… 25.11.2014
Décision n° 34 de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 21 novembre 2014, portant… 21.11.2014
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-33 du 6 novembre 2014,… 06.11.2014
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-32 du 14 Octobre 2014 fixant… 14.10.2014
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-31 du 6 octobre 2014, fixant… 06.10.2014
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux… 08.09.2014
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-22 du 13 août 2014, complétant la… 13.08.2014
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-18 du 4 août 2014, relative aux… 04.08.2014

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (37)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (37)
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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (20)
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  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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