Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-1052 du 28 décembre 2020, portant prorogation du délai prévu dans l’article 21… 28.12.2020
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission… 17.12.2020
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la… 27.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020, portant nomination du président de l’Instance nationale de… 25.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance… 25.08.2020
Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de… 03.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14… 09.07.2020
Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant ouverture de candidature à l'exercice de… 07.07.2020
Décret gouvernemental n° 2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l’organisation de l’opération de publication des… 29.06.2020
Circulaire n° 4 du 1 er juin 2020, portant sur les surcharges des institutions et établissements publiques… 01.06.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions… 21.05.2020
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions… 21.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des… 19.05.2020
Circulaire n° 17 du 18 mai 2020 portant sur l'obligation de publication des états financiers, des… 18.05.2020
Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l'octroi des bons d'essence pendant la période du… 31.03.2020
Circulaire n° 2020-10 du 31 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles relatives aux marchés publics… 31.03.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1123 du 9 décembre 2019, fixant les conditions et les procédures d’octroi des… 09.12.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1124 du 9 décembre 2019, fixant les mécanismes, formules et critères d’octroi d… 09.12.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme… 14.11.2019
Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l'assistance de l'instance supérieure… 16.08.2019

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (32)
  • Décret Gouvernemental (26)
  • Circulaire (22)
  • Arrêté (6)
  • Décret-loi (3)
  • Loi (3)
  • Convention (1)
  • Loi organique (1)

Filter by Institution

  • Instance supérieure indépendante pour les élections (41)
  • Ministère des Finances (19)
  • Présidence de la République (9)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (7)
  • Assemblée des représentants du peuple (4)
  • Conseil constitutionnel (4)
  • Assemblée nationale constituante (3)
  • Ministère de l'Intérieur (2)
  • Ministère de la Défense nationale (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Ministère des Affaires étrangères (1)
  • Ministère des Affaires sociales (1)
  • (-) Présidence du Gouvernement (50)
  • (-) Premier ministère (38)
  • (-) Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (5)
  • (-) Ministère de la Justice (4)
  • (-) Parlement (1)

Filter by Status

  • En vigueur (87)
  • Abrogé (11)

Filter by Index

  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (186)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (170)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (111)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (102)
  • (-) Partie X - Lutte contre la corruption (94)
    • 4. Procédures de contrôle des dépenses publiques (40)
    • 2. Cadre institutionnel (25)
    • 3. Procédures et modalités (4)
    • i. Cellules de gouvernance (2)
    • 1. Conventions ratifiées (1)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (41)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (32)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (28)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (21)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (17)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (5)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (5)
    • 1. Instances constitutionnelles (3)
      • (-) a. Instance des élections (4)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (1)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (1)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (1)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (15)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (5)
  • Partie XII - Migration et mobilité (3)
  • Divers (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo