Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015, relative aux avantages accordés aux Présidents de la République à la fin… 22.09.2015
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public 22.06.2012
Loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, relative au Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés… 16.06.2008
Loi n° 2005-88 du 27 septembre 2005, relative aux avantages alloués aux présidents de la République dès la… 27.09.2005
Loi n° 2005-54 du 18 juillet 2005, étendant les régimes spéciaux applicables aux membres de la chambre des… 18.07.2005
Loi n° 99-10 du 15 Février 1999 portant approbation de la convention Arabe de lutte contre le terrorisme 15.02.1999
Loi n° 97-80 du 1 décembre 1997, portant promulgation du Code des décorations 01.12.1997
Loi n° 97-57 du 28 juillet 1997, modifiant la loi n° 85-16 du 8 mars 1985 fixant le régime de retraite des… 28.07.1997
Loi n° 93-103 du 25 octobre 1993, portant création de l'Institut tunisien des études stratégiques 25.10.1993
Loi n° 93- 50 du 3 mai 1993, relative au Haut comité du contrôle administratif et financier 03.05.1993
Loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif 03.05.1993
Loi n° 88-145 du 29 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989: Chapitre 4 - Dispositions… 29.12.1988
Loi n° 87- 83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988: Chapitre III - Dispositions… 31.12.1987
Loi n°85-80 du 11 août 1985 portant création d'un Institut Supérieur de la Magistrature et fixant sa… 11.08.1985
Loi n° 85-16 du 8 mars 1985 fixant le régime de retraite des députés 08.03.1985
Loi n° 82-64 du 6 Août 1982 autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Charte Africaine des Droits de l… 06.08.1982
Loi n° 79-17 du 7 mars 1979, modifiant le décret-loi n°60-9 du 18 février 1960 relatif à l’indemnité… 07.03.1979
Loi n° 77-57 du 3 août 1977, modifiant le décret-loi n° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des… 03.08.1977
Loi n° 74-101 du 25 décembre 1974 portant loi de finances pour la gestion 1975: Deuxième partie: Fonds… 25.12.1974

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (88)
  • Décret Présidentiel (63)
  • Arrêté Républicain (18)
  • Arrêté (9)
  • Décret Gouvernemental (9)
  • Décret-loi (6)
  • Loi organique (5)
  • Projet de loi (2)
  • Règlement intérieur (2)
  • Circulaire (1)
  • Convention (1)
  • Loi constiutionelle (1)
  • (-) Loi (22)

Filter by Institution

  • Ministère de la Défense nationale (66)
  • Ministère de l'Intérieur (42)
  • Ministère de la Justice (39)
  • Ministère des Finances (24)
  • Premier ministère (19)
  • Ministère des Affaires étrangères (17)
  • Présidence du Gouvernement (5)
  • Ministère des Affaires locales (4)
  • Assemblée des représentants du peuple (2)
  • Assemblée nationale constituante (2)
  • Conseil constitutionnel (1)
  • (-) Parlement (11)
  • (-) Présidence de la République (9)
  • (-) Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (2)

Filter by Status

  • En vigueur (17)
  • Abrogé (5)

Filter by Index

  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (6)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (5)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (4)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (3)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (2)
  • a. Justice pénale (1)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo