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Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l'… |
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Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l'Instance… |
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Arrêté républicain n° 2014-163 du 24 juillet 2014 portant convocation des électeurs à élire un Président de la… |
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Décision du Président de l’Assemblée nationale constituante du 31 janvier 2014, relative à la publication des… |
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Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 |
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Loi organique n° 2013-44 du 1 Novembre 2013 modifiant et complétant quelques dispositions de la loi organique… |
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Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 28 Mai 2013 portant modification du barème d’… |
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