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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, portant conclusion d'un accord de coopération… 23.06.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un Accord de coopération… 08.11.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-458 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le… 28.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-154 du 18 février 2019, portant conclusion d'une convention de don entre l… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2018-1036 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 03.12.2018
Décret gouvernemental n° 2018-1034 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 03.12.2018
Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'une convention de… 30.11.2018
Arrêté des ministres de la justice et des finances du 16 août 2018, fixant la redevance de délivrer l'… 16.08.2018
Décret gouvernemental n° 2018-583 du 3 juillet 2018, fixant la partie chargée de délivrer l'apostille… 03.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-514 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre… 12.06.2018
Arrêté des ministres de l'Intérieur, des Finances et du Tourisme et de l'Artisanat du 19 avril 2018… 19.04.2018
Arrêté des ministres de l'Intérieur, des Finances et du Tourisme et de l'Artisanat du 19 avril 2018… 19.04.2018
Arrêté du ministre de la Justice du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux notaires… 19.04.2018
Décret Présidentiel n° 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l'adhésion de la République… 15.01.2018
Loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne… 15.01.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1209 du 7 novembre 2017, portant désignation de l'autorité centrale prévue… 07.11.2017
Décret gouvernemental n° 2017-1208 du 7 novembre 2017, portant désignation de l'autorité centrale prévue… 07.11.2017

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  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (47)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (27)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (18)
  • Partie XII - Migration et mobilité (18)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (16)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (7)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (3)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (2)
  • (-) I. Organisation (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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