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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 16 août 2018, portant désignation des membres de la commission chargée du… 16.08.2018
Arrêté du ministre de la Défense nationale et du ministre de l'Energie, des Mines et des Energies… 17.07.2018
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du ministre de la… 22.06.2018
Arrêté du 7 juin 2018 complétant l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des… 07.06.2018
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des… 23.04.2018
Arrêté du ministre de la Défense nationale et du ministre de l’Energie, des Mines et des Energies… 27.11.2017
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 10 avril 2017, fixant les attributions et les modalités de… 10.04.2017
Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'… 27.11.2014
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique des technologies de l'… 28.08.2014
Arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des… 07.03.2013
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2011, relatif aux prestations administratives… 01.11.2011
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 10 août 2011, fixant la composition des dossiers des demandes… 10.08.2011
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2010, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005… 17.10.2010
Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé… 29.09.2010
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 septembre 2009, complétant l’arrêté du 9 juillet 2005 fixant… 15.09.2009
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’éducation et de la formation… 04.04.2007
Arrêté du 12 juillet 2007, fixant les conditions de recrutement aux écoles préparatoires aux académies… 12.07.2006
Arrêté du 20 Juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques… 20.06.2006

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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