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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… 21.01.2015
Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… 21.01.2015
Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n°2014-3038 du 29 Août 2014 fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le… 29.08.2014
Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l'Instance… 07.08.2014
Décret n° 2014-2761 du 1er Août 2014, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le… 01.08.2014
Décret n° 2014-772 du 23 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant… 23.01.2014
Décret n° 2014-59 du 7 Janvier 2014 fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal 07.01.2014
Décret n° 2013-4651 du 2 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996,… 02.12.2013
Décret n° 2013-4420 du 10 Octobre 2013, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat… 10.10.2013
Décret n° 2013-3798 du 25 Septembre 2013 portant modification du décret du 20 janvier 1997, portant… 25.09.2013
Décret n° 2013-3767 du 13 Septembre 2013 fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de… 13.09.2013
Décret n° 2013-2800 du 1 Juillet 2013 portant modification du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant… 01.07.2013
Décret n° 2013-1402 du 22 Avril 2013, modifiant le décret n° 99-2847 du 27 décembre 1999, fixant la… 22.04.2013
Décret n° 2013-1400 du 22 Avril 2013 modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions… 22.04.2013
Décret n° 2013-1401 du 22 Avril 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant… 22.04.2013
Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l… 16.10.2012
Décret n° 2012-1711 du 4 Septembre 2012 fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement… 04.09.2012
Décret n° 2011-4356 du 3 Décembre 2011 relatif à la démission du Premier ministre et des membres du… 03.12.2011
Décret n° 2011-4246 du 24 novembre 2011, portant modification du décret n° 2006-1157 du 13 avril 2006,… 24.11.2011

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (11)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (8)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (6)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (4)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (2)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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