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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… 21.01.2015
Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… 21.01.2015
Décret n° 2015-379 du 21 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014, portant… 21.01.2015
Décret n° 2014-4240 du 12 décembre 2014, portant modification du décret n° 2012-1122 du 10 août 2012 relatif à… 12.12.2014
Décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991,… 24.11.2014
Décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014, fixant les conditions d’attribution des prêts et d’octroi des… 30.09.2014
Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n° 2014-3289 du 2 Septembre 2014 complétant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission,… 02.09.2014
Décret n°2014-3038 du 29 Août 2014 fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le… 29.08.2014
Décret n° 2014-2936 du 8 août 2014, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des… 08.08.2014
Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l'Instance… 07.08.2014
Décret n° 2014-2935 du 5 Août 2014 portant modification du décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant… 05.08.2014
Décret n° 2014-2761 du 1er Août 2014, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le… 01.08.2014
Décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, fixant la composition et les modalités du fonctionnement de la… 18.07.2014
Décret n° 2014-2258 du 24 Juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine… 24.06.2014
Décret n° 2014-45 du 21 avril 2014 modifiant et complétant le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, fixant les… 21.04.2014
Décret n° 2014-1144 du 11 avril 2014, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012 portant dissolution… 11.04.2014
Décret n° 2014-889 du 28 Janvier 2014 complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'… 28.01.2014
Décret n° 2014-772 du 23 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant… 23.01.2014

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  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (4)
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  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (3)
  • Partie XII - Migration et mobilité (2)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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