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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Date
Décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020, portant nomination du président de l’Instance nationale de… 25.08.2020
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans… 21.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d’un conseil national de formation… 19.08.2020
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des… 14.08.2020
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 août 2020,… 14.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-582 du 14 août 2020, relatif aux centres de prise en charge des femmes et des… 14.08.2020
Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public… 13.08.2020
Décret présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d'une zone… 05.08.2020
Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de… 03.08.2020
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet… 29.07.2020

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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