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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Nouveaux textes

Titre Date
Arrêté du 2 Juin 1956 instituant un comité consultatif des experts militaires 02.06.1956
Décret beylical n° 56-119 du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère des affaires étrangères 03.05.1956
Décret n° 56-120 du 3 Mai 1956 rétablissant et organisant le ministère de la Défense Nationale 03.05.1956
Arrêté du 5 Avril 1956, (23 chaâbane 1375), relatif à l'organisation du stage et de l'examen… 05.04.1956
Arrêté du 17 mars 1956, (4 chaabane 1375), modifiant l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le… 17.03.1956
Décret du 19 janvier 1956, relatif au classement dans le domaine public militaire de certaines installations… 19.01.1956
Arrêté du 28 mai 1953, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes (annexes n° 4 et n… 28.05.1953
Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code Pénal 09.07.1913

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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