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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Date
Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de pouvoir en matière… 22.09.2020
Décret gouvernemental n° 2020-769 du 18 septembre 2020, fixant le régime de rémunération et les avantages… 18.09.2020
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des… 18.09.2020
Décret gouvernemental n° 2020-768 du 18 septembre 2020, portant augmentation et fixation des montants des… 18.09.2020
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils… 15.09.2020
Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses… 04.09.2020
Décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs… 31.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la… 27.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des… 27.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance… 25.08.2020

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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