Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d’organisation du Fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie, de sa gestion et de son financement

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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