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a. Les communes

Décret gouvernemental n° 2018-207 du 21 février 2018, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:207
Date du texte:2018-02-21
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires locales
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:17
Date du JORT:2018-02-27

Autres modifications
Ce texte est une modification d’un autre texte:

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