Décision conjointe de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle du 14 février 2018, fixant les règles et procédures relatives aux campagnes électorales municipales et régionales dans les médias audiovisuels

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte