Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence

 

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 10 février 2018 jusqu'au 11 mars 2018.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 février 2018.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Présidentiel
Numéro du texte
11
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
N'est plus en vigueur
N° JORT
12
Première page du JORT
348
Date du JORT
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant