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b. Instance nationale pour la prévention de la torture

Décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017, portant nomination du président de l’Instance nationale pour la prévention de la torture

Par décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017.

Monsieur Fethi Jarray est nommé président de l’instance nationale pour la prévention de la torture, en remplacement de Madame Hamida Dridi, et ce, à compter du 14 juillet 2017.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:1152
Date du texte:2017-10-20
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:86
Date du JORT:2017-11-27
Page du JORT:3678 - 3678

Aucun texte n’est lié à ce texte

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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