Latest laws

>

a. Les communes

Circulaire n° 2017-27 du 5 octobre 2017, relative à l’engagement de l’administration par l’obligation de neutralité à l’occasion des élections municipales

Texte publié uniquement en langue arabe.

Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:27
Date du texte:2017-10-05
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.