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a. Les communes

Décret gouvernemental n° 2017-930 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazeg Ellouza du gouvernorat de Sfax

Le chef du gouvernement

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Hazeg Ellouza du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.

Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

  • Mohamed Ja?d : président,
  • Abdelfateh Ben Khlifa : membre,
  • Abdallah Zayen : membre,
  • Fraj Ben Mbarek : membre,
  • Saloua Zayen : membre,
  • Fathi Ben Khlifa : membre,
  • Ali Ismail : membre,
  • Sihem Dehech : membre,
  • Zohra Ben Hamad : membre,
  • Ibrahim Montassar : membre,
  • Ali Montassar : membre.

Art. 3 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 août 2017.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:930
Date du texte:2017-08-16
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires locales
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:68
Date du JORT:2017-08-25
Télécharger le texte:2758 - 2758

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