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3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme

Décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017, portant nomination des membres de l’Instance d’accès à l’information

Par décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017.

Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres de l’instance d’accès à l’information :

  • Monsieur Imed Ben Mohamed Hazgui : président,
  • Monsieur Adnan Ben Mehrez Lassoued : vice-président,
  • Madame Mona Bent Mohamed Radhi Dahhen : membre,
  • Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ksontini : membre,
  • Madame Rim Bent Mohamed Sadok Laabidi : membre,
  • Madame Roukaya Bent Mohamed Khammassi : membre,
  • Monsieur Rafik Ben Habib Ben Abdallah : membre,
  • Monsieur Khaled Ben Kheireddine Sallami : membre,
  • Madame Hajer Bent Abdelhamid Trabelsi : membre.
Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:918
Date du texte:2017-08-17
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:68
Date du JORT:2017-08-25
Télécharger le texte:2761 - 2761

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.