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3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme

Décret présidentiel n° 2017-111 du 13 août 2017, portant nomination des membres de la commission des libertés individuelles et de l’égalité

Par décret Présidentiel n° 2017-111 du 13 août 2017.

Est créée une commission auprès du Président de la République chargée d’élaborer un rapport sur les réformes liées aux libertés individuelles et à l’égalité, en se référant aux dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, aux normes internationales des droits de l’Homme et aux nouvelles orientations dans le domaine des libertés et de l’égalité. Elle est composée comme suit :

  • Madame Bochra Bel Haj Hmida : présidente,
  • Monsieur Abdelmajid Charfi : membre,
  • Monsieur Slim Laghmani : membre,
  • Madame Dora Bouchoucha : membre,
  • Monsieur Malek Gazouani : membre,
  • Madame Ikbal Gharbi : membre,
  • Monsieur Karim Bouzouita : membre,
  • Monsieur Slaheddine Jourchi : membre,
  • Madame Saloua Hamrouni : membre.
Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:111
Date du texte:2017-08-13
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:65
Date du JORT:2017-08-15

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.