Latest laws

>

a. Les communes

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-3 du 10 avril 2017, modifiant la décision n° 2014-31 du 6 octobre 2014, fixant les conditions et les procédures d’admission des représentants des listes de candidats, des candidats et des partis

La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:03
Date du texte:2017-04-10
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:abrogé
N° JORT:35
Date du JORT:2017-05-02
Télécharger le texte:1401 - 1402

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.