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a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement

Décret présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 89,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple du 16 mars 2017, portant octroi de confiance à deux membres du gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Sont nommés deux membres au gouvernement :

  • Monsieur Ahmed Adhoum : ministre des affaires religieuses,
  • Monsieur Abdellatif Hmam : secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’industrie et du commerce, chargé du commerce.

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 mars 2017.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:43
Date du texte:2017-03-17
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:22
Date du JORT:2017-03-17
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