Décret présidentiel n°2017-3 du 17 janvier 2017, portant prorogation de l’état d’urgence

 

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 17 janvier 2017 jusqu’au 15 février 2017.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 2017.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Présidentiel
Numéro du texte
3
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
N'est plus en vigueur
N° JORT
5
Première page du JORT
196
Date du JORT
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant