Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention, annexés à la présente loi, adoptés par l’assemblée générale de l’organisation des Nations Unies, à New York, le 13 décembre 2006 et signés par la République tunisienne le 30 mars 2007.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée
Tunis, le 11 février 2008.
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