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b. Instance Vérité et Dignité

Décision du président de l’Assemblée des représentants du peuple 21 décembre 2016, relatif au rétablissement de la vacance au sein de l’Instance Vérité et Dignité

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décision
Date du texte:2016-12-21
Ministère/ Organisme:Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:105
Date du JORT:2016-12-27
Télécharger le texte:4295 - 4295

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