Le contenu du traité n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (traité de Pélindaba), annexé à la présente loi et adopté au Caire le 11 avril 1996.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 8 juillet 2009.
نص المعاهدة غير منشور بالرائد الرسمي.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس النواب،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه :
فصل وحيد - تمت الموافقة على معاهدة إفريقيا منطقة خالية من السلاح النووي (معاهدة بليندابا)، الملحقة بهذا القانون، والمعتمدة بالقاهرة يوم 11 أفريل 1996.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 8 جويلية 2009 .
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