Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l'état d'urgence

 

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 19 septembre 2016 jusqu'au 18 octobre 2016.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 septembre 2016.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Présidentiel
Numéro du texte
113
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
N'est plus en vigueur
N° JORT
76
Date du JORT
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant