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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l’état d’urgence

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – L’état d’urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 19 septembre 2016 jusqu’au 18 octobre 2016.

Art. 2 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 septembre 2016.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:113
Date du texte:2016-09-16
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:76
Date du JORT:2016-09-16

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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