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1. Sécurité régionale

Décret gouvernemental n° 2016-936 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention pour la coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar


Le contenu de la Convention n’est pas publié au JORT

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu la convention pour la coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 9 décembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est conclue la convention pour la coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Doha le 9 décembre 2015.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2016.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:936
Date du texte:2016-07-27
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:65
Date du JORT:2016-08-08
Télécharger le texte:2806 - 2806

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