Type du texte Circulaire Numéro du texte 12 Date du texte 20.07.2016 Ministère/ Organisme Présidence du Gouvernement Statut du texte En vigueur
Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués Index Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité4. Ministère de l'Intérieurc. Autorités régionalesII. Gouverneurs