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I. a. Statut particulier

Décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014, portant nomination du président et des membres de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel

Par décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014.

Madame et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel :

  • Monsieur Maher Jedidi, conseiller au tribunal administratif, président,[1]
  • Messieurs Neji Baghouri, Zied Dabbar et Ghassen Kssibi, représentants de l’organisation des journalistes la plus représentative, membres,
  • Monsieur Mustapha Letaief, représentant des directeurs des établissements d’information publique, membre.
  • Monsieur Taoufik Nouira, représentant de l’organisation des directeurs de journaux Tunisiens la plus représentative, membre.
  • Madame Amel Mzabi, représentante de l’organisation des directeurs des établissements d’information audiovisuelle privée la plus représentative, membre.

[1] Il est à noter que Monsieur Adel Sabegh, conseiller au tribunal administratif a été nommé président de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel à la place de Monsieur Mahed Jedidi et ce en vertu du décret gouvernemental n° 2016-434 du 28 mars 2016.

La traduction française du décret gouvernemental portant la nomination du nouveau président de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel n’est pas encore publié au JORT, veuillez consulter la version arabe.

Seule la version arabe fait foi.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2849
Date du texte:2014-07-24
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:64
Date du JORT:2014-08-08

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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