Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 octobre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de deux cent dix-sept million d’euros (217.000.000 €) pour le financement du programme de développement urbain et gouvernance locale.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 18 mai 2015.
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