Décret gouvernemental n° 2016-370 du 9 mars 2016 relatif à la nomination aux grades au sein des Corps
أمر حكومي عدد 370 لسنة 2016 مؤرخ في 9 مارس 2016 يتعلق بالتسمية في الرتب داخل الأسلاك

 

 

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n°2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut des agents des douanes, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013,

Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution,

Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, portant statut particulier des maîtres auxiliaires et des surveillants relevant du secrétariat d’Etat à l’éducation nationale,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement secondaire général du ministère de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 73-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l’inspection pédagogique de l’éducation sociale du ministère de des affaires sociales,

Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignant exerçant dans les centres de l’éducation sociale,

Vu le décret n° 74-688 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier des pilotes professionnels d’aéronefs de l’administration,

Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut des corps des inspecteurs médicaux et juxta-médicaux,

Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement ou des institutions relevant au ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnels agricoles et des pêches, tel que modifié et complété par le décret n° 99-2178 du 27 septembre 1999,

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire,

Vu le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977, portant création d’un cadre d’inspecteurs de culte et fixant son statut particulier,

Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particuliers des animateurs de jardins d’enfants,

Vu le décret n° 78-660 du 22 juillet 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires, tel que modifié par le décret n° 99-2490 du 8 novembre 1999 et le décret n° 2002-324 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l’enseignement secondaire,

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaire,

Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internés en médecine dentaire,

Vu le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier des personnels des institutions de formation du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics, tel que modifié et complété par le décret n° 87-808 du 2 septembre 1987 et le décret n° 94-1102 du 14 mai 1994 et le décret n°97-290 du 3 février 1997 et le décret n° 2000-63 du 3 janvier 2000,

Vu le décret n° 82-7 du 5 janvier 1982, portant statut particulier aux membres du contrôle général des finances,

Vu le décret n° 82-780 du 11 mai 1982, instituant le grade d'animateur d'application de jardin d'enfants,

Vu le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs,

Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires,

Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des conseillers des services publics,

Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, fixant le statut du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier aux personnels des agents du contrôle économique, tel que modifié notamment par le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux,

Vu le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat,

Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier,

Vu le décret n° 90-2062 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales,

Vu le décret 90-2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncière,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993, portant statut particulier des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministre de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologiques,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités et des niveaux de rémunération,

Vu le décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, portant statut particulier des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,

Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail,

Vu le décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-794 du 16 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut « Pasteur » de Tunis,

Vu le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole,

Vu le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignements relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 98-2529 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps administratif de la santé publique,

Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, Fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps communs des ingénieurs des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration,

Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu le décret n° 99-2161 du 27 septembre 1999, fixant le statut particulier des agents de conciliation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 99-2359 du 27 octobre 1999, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie,

Vu le décret n° 99-2465 du 1er novembre 1999, portant statut particulier du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport,

Vu le décret n° 99-2488 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des géologues,

Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et professeur hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 99-2502 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps de la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret n° 99-2760 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture,

Vu le décret n° 99-2794 du 13 décembre 1999, portant statut particulier des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture,

Vu le décret n° 2000-52 du 3 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels des cadres communs de laboratoire,

Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de la cour des comptes,

Vu le décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, fixant le statut particulier au corps du personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 2000-1121 du 22 mai 2000, fixant le statut particulier au corps des contrôleurs des règlements municipaux,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,

Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique,

Vu le décret n° 2000-1920 du 24 août 2000, fixant le statut particulier au corps administratif des communications,

Vu le décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, au personnel civil paramédical du ministère de la défense nationale,

Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère du sport, du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et du ministère de culture, de la jeunesse et du loisir,

Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,

Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2002-328 du 14 février 2002, portant statut particulier du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n° 2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles,

Vu le décret n° 2003-2082 du 14 octobre 2003, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire,

Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif,

Vu le décret n° 2005-1168 du 12 avril 2005, fixant le statut particulier du corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires,

Vu le décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaire,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-37 du 11 janvier 2016, fixant le statut particulier au corps administratif du ministère de l'intérieur,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – A l’exception des grades prévus par la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution, la nomination est effectuée dans les différents grades par arrêté du ministre concerné en ce qui concerne les corps soumis aux statuts généraux suivants :

  • le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics régi par la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,
  • le statut général des militaires régi par la loi n°67-20 du 31 mai 1967,
  • le statut général des forces de sécurité intérieure régi par la loi n° 82-70 du 6 août 1982,
  • le statut général des agents des douanes régi par la loi n° 95-46 du 15 mai 1995.

Art. 2 – Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental.

Art. 3 – Les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 9 mars 2016.

 

 

إن رئيس الحكومة،

 بعد الاطلاع على الدستور،

 وعلى القانون عدد 20 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام للعسكريين وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته،

 وعلى القانون عدد 70 لسنة 1982 المؤرخ في 6 أوت 1982 المتعلق بضبط القانون الأساسي العام لقوات الأمن الداخلي وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون عدد 50 لسنة 2013 المؤرخ في 19 ديسمبر 2013،

 وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة المرسوم عدد 89 لسنة 2011 المؤرخ في 23 سبتمبر 2011،

 وعلى القانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون الأساسي عدد 28 لسنة 2013 المؤرخ في 30 جويلية 2013،

 وعلى القانون عدد 32 لسنة 2015 المؤرخ في 17 أوت 2015 المتعلق بضبط الوظائف العليا طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور،

 وعلى الأمر عدد 92 لسنة 1964 المؤرخ في 16 مارس 1964 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك الأساتذة المعاونين التابعين لوزارة التربية،

 وعلى الأمر عدد 114 لسنة 1973 المؤرخ في 17 مارس 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص برجال التعليم العاملين بمعاهد التعليم الثانوي العام لوزارة التربية القومية،

 وعلى الأمر عدد 355 لسنة 1973 المؤرخ في 24 جويلية 1973 المتعلق بالقانون الأساسي الخاص بأعضاء هيئة التفقد البيداغوجي للتربية الاجتماعية بوزارة الشؤون الاجتماعية،

 وعلى الأمر عدد 357 لسنة 1973 المؤرخ في 24 جويلية 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص برجال التعليم العاملين بمراكز التربية الاجتماعية،

 وعلى الأمر عدد 688 لسنة 1974 المؤرخ في 8 جويلية 1974 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بسائقي الطائرات المحترفين المدنيين التابعين للإدارة،

وعلى الأمر عدد 872 لسنة 1974 المؤرخ في 20 سبتمبر 1974 المتعلق بضبط القانون الأساسي لسلك المتفقدين الطبيين ومن يوازيهم،

 وعلى الأمر عدد 950 لسنة 1974 المؤرخ في 2 نوفمبر 1974 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعضاء سلك التفقد البيداغوجي لوزارات الرياضة وشؤون المرأة والأسرة والطفولة والثقافة والشباب والترفيه،

 وعلى الأمر عدد 952 لسنة 1974 المؤرخ في 2 نوفمبر 1974 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص برجال التعليم الراجعين بالنظر إلى وزارات الرياضة وشؤون المرأة والأسرة والطفولة والثقافة والشباب والترفيه،

 وعلى الأمر عدد 4 لسنة 1976 المؤرخ في 5 جانفي 1976 المتعلق بالقانون الأساسي الخاص برجال التعليم الثانوي والتعليم المهني الفلاحي والصيد البحري كما تم تنقيحه وإتمامه بالأمر عدد 2178 لسنة 1999 المؤرخ في 27 سبتمبر 1999،

 وعلى الأمر عدد 732 لسنة 1977 المؤرخ في 9 سبتمبر 1977 المتعلق بضبط القانون الأساسي للسلك الطبي الاستشفائي الجامعي،

وعلى الأمر عدد 938 لسنة 1977 المؤرخ في 17 نوفمبر 1977 المتعلق بإحداث إطار متفقدي الشعائر الدينية وضبط القانون الأساسي الخاص به،

 وعلى الأمر عدد 452 لسنة 1978 المؤرخ في 26 أفريل 1978 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بمنشطي رياض الأطفال،

 وعلى الأمر عدد 660 لسنة 1978 المؤرخ في 22 جويلية 1978 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بأعوان سلك المراقبة التابع للوزارة الأولى،

 وعلى الأمر عدد 963 لسنة 1978 المؤرخ في 7 نوفمبر 1978 المتعلق بالقانون الأساسي للإطار المشترك للأطباء البياطرة كما تم تنقيحه بالأمر عدد 2490 لسنة 1999 المؤرخ في 8 نوفمبر 1999 والأمر عدد 324 لسنة 2002 المؤرخ في 14 فيفري 2002،

 وعلى الأمر عدد 1136 لسنة 1980 المؤرخ في 15 سبتمبر 1980 المتعلق بإحداث رتبة أستاذ أول للتعليم الثانوي،

 وعلى الأمر عدد 1255 لسنة 1980 المؤرخ في 30 سبتمبر 1980 المتعلق بضبط القانون الأساسي لأطباء الأسنان الاستشفائيين الجامعيين،

 وعلى الأمر عدد 1610 لسنة 1980 المؤرخ في 18 ديسمبر 1980 المتعلق بضبط القانون الأساسي للمتربصين الداخليين في طب الأسنان،

 وعلى الأمر عدد 1527 لسنة 1981 المؤرخ في 23 نوفمبر 1981 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بأعوان مؤسسات التكوين التابعة لوزارة الصحة العمومية،

 وعلى الأمر عدد 6 لسنة 1982 المؤرخ في 5 جانفي 1982 المتعلق بالقانون الأساسي الخاص بأعضاء المراقبة العامة للمصالح العمومية كما وقع تنقيحه وإتمامه بالأمر عدد 808 لسنة 1986 المؤرخ في 2 سبتمبر 1987 والأمر عدد 1102 لسنة 1994 المؤرخ في 14 ماي 1994 والأمر عدد 290 لسنة 1997 المؤرخ في 3 فيفري 1997 والأمر عدد 63 لسنة 2000 المؤرخ في 3 جانفي 2000،

 وعلى الأمر عدد 7 لسنة 1982 المؤرخ في 5 جانفي 1982 المتعلق بالنظام الأساسي الخاص بأعضاء الرقابة العامة للمالية،

 وعلى الأمر عدد 780 لسنة 1982 المؤرخ في 11 ماي 1982 المتعلق بإحداث رتبة منشط تطبيق رياض الأطفال،

 وعلى الأمر عدد 1216 لسنة 1983 المؤرخ في 21 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي لسلك الأطباء البياطرة المتفقدين،

 وعلى الأمر عدد 1217 لسنة 1983 المؤرخ في 21 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي للأطباء البياطرة الاستشفائيين الجامعيين،

 وعلى الأمر عدد 1266 لسنة 1984 المؤرخ في 29 أكتوبر 1984 المتعلق بضبط القانون الأساسي لسلك مستشاري المصالح العمومية،

 وعلى الأمر عدد 723 لسنة 1985 المؤرخ في 8 ماي 1985 المتعلق بضبط النظام الأساسي لسلك مستشاري البريد والبرق والهاتف،

 وعلى الأمر عدد 103 لسنة 1987 المؤرخ في 24 جانفي 1987 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان الشؤون الاقتصادية كما تم تنقيحه خاصة بالأمر عدد 1434 لسنة 1999 المؤرخ في 21 جوان 1999،

 وعلى الأمر عدد 108 لسنة 1989 المؤرخ في 11 جانفي 1989 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالموظفين المدنيين للتعليم العالي العسكري،

وعلى الأمر عدد 296 لسنة 1989 المؤرخ في 15 فيفري 1989 المتعلق بضبط النظام الأساسي للسلك الطبي للمستشفيات،

وعلى الأمر عدد 2016 لسنة 1990 المؤرخ في 3 ديسمبر 1990 المتعلق بالنظام الأساسي الخاص بأعضاء سلك المستشارين المقررين لدى مصالح نزاعات الدولة،

وعلى الأمر عدد 2026 لسنة 1990 المؤرخ في 3 ديسمبر 1990 المتعلق بإحداث سلك المنشطين الرياضيين وضبط نظامه الأساسي الخاص،

وعلى الأمر عدد 2062 لسنة 1990 المؤرخ في 10 ديسمبر 1990 المتعلق بالنظام الأساسي الخاص بأعوان التفقد البيداغوجي للتربية المختصة لوزارة الشؤون الاجتماعية،

وعلى الأمر عدد 2063 لسنة 1990 المؤرخ في 10 ديسمبر 1990 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان التربية المختصة لوزارة الشؤون الاجتماعية،

وعلى الأمر عدد 230 لسنة 1991 المؤرخ في 4 فيفري 1991 المتعلق بضبط النظام الأساسي لأعوان السلك الطبي الاستشفائي الصحي،

وعلى الأمر عدد 842 لسنة 1991 المؤرخ في 31 ماي 1991 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعضاء هيئة الرقابة العامة لأملاك الدولة والشؤون العقارية،

وعلى الأمر عدد 1077 لسنة 1991 المؤرخ في 22 جويلية 1991 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان السلك الدبلوماسي لوزارة الشؤون الخارجية،

وعلى الأمر عدد 1079 لسنة 1991 المؤرخ في 22 جويلية 1991 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك الأعوان الإداريين والتقنيين لوزارة الشؤون الخارجية،

وعلى الأمر عدد 1872 لسنة 1991 المؤرخ في 7 ديسمبر 1991 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالمعلمين الأول التابعين لوزارة التربية والعلوم،

وعلى الأمر عدد 1469 لسنة 1993 المؤرخ في 5 جويلية 1993 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص لسلك المرشدين في الإعلام والتوجيه المدرسي والجامعي التابع لوزارة التربية والعلوم،

وعلى الأمر عدد 314 لسنة 1993 المؤرخ في 8 فيفري 1993 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المدرسين التكنولوجيين،

وعلى الأمر عدد 1825 لسنة 1993 المؤرخ في 6 سبتمبر 1993 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المدرسين الباحثين التابعين للجامعات ومستويات التأجير،

وعلى الأمر عدد 1421 لسنة 1994 المؤرخ في 27 جوان 1994 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالمعلمين الأولين للتربية البدنية والرياضية،

وعلى الأمر عدد 1490 لسنة 1994 المؤرخ في 11 جويلية 1994 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك التفقد الطبي للشغل،

وعلى الأمر عدد 1134 لسنة 1996 المؤرخ في 17 جوان 1996 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص لسلك مندوبي حماية الطفولة ومجالات تدخله وطرق تعامله مع المصالح والهيئات الاجتماعية المعنية،

وعلى الأمر عدد 834 لسنة 1998 المؤرخ في 13 أفريل 1998 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الإداري المشترك للإدارات العمومية كما تم تنقيحه بالأمر عدد 1686 لسنة 1998 المؤرخ في 31 أوت 1998 وبالأمر عدد 528 لسنة 1999 المؤرخ في 8 مارس 1999،

وعلى الأمر عدد 794 لسنة 1998 المؤرخ في 16 أفريل 1998 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان السلك العلمي لمعهد باستور بتونس،

وعلى الأمر عدد 1334 لسنة 1998 المؤرخ في 22 جوان 1998 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المدرسين الباحثين التابعين لمؤسسات التعليم العالي الفلاحي،

وعلى الأمر عدد 1431 لسنة 1998 المؤرخ في 13 جويلية 1998 المتعلق بالنظام الأساسي الخاص بالمدرسين المبرزين العاملين بمؤسسات التعليم التابعة لوزارة التربية وبمؤسسات التعليم العالي والبحث التابعة لوزارة التعليم العالي،

وعلى الأمر عدد 2015 لسنة 1998 المؤرخ في 19 أكتوبر 1998 المتعلق بالنظام الأساسي الخاص بالسلك المشترك لمدرسي اللغة الأنقليزية والإعلامية العاملين بمؤسسات التعليم التابعة لوزارة التربية وبمؤسسات التعليم العالي والبحث التابعة لوزارة التعليم العالي،

وعلى الأمر عدد 2529 لسنة 1998 المؤرخ في 18 ديسمبر 1998 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الإداري للصحة العمومية،

وعلى الأمر عدد 203 لسنة 1999 المؤرخ في 25 جانفي 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك الأخصائيين النفسانيين للإدارات العمومية،

وعلى الأمر عدد 365 لسنة 1999 المؤرخ في 15 فيفري 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك محللي وتقنيي الإعلامية للإدارات العمومية،

وعلى الأمر عدد 368 لسنة 1999 المؤرخ في 15 فيفري 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان سلك وزارة المالية،

وعلى الأمر عدد 622 لسنة 1999 المؤرخ في 22 مارس 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الإداري لمجلس النواب،

وعلى الأمر عدد 675 لسنة 1999 المؤرخ في 29 مارس 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المتصرفين في الوثائق والأرشيف كما تم إتمامه بالأمر عدد 1036 لسنة 1999 المؤرخ في 17 ماي 1999،

وعلى الأمر عدد 819 لسنة 1999 المؤرخ في 12 أفريل 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك المشترك لمهندسي الإدارات العمومية،

وعلى الأمر عدد 821 لسنة 1999 المؤرخ في 12 أفريل 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك التقني المشترك للإدارات العمومية،

وعلى الأمر عدد 1380 لسنة 1999 المؤرخ في 21 جوان 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك معماريي الإدارة،

وعلى الأمر عدد 1443 لسنة 1999 المؤرخ في 21 جوان 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان وزارة الثقافة،

وعلى الأمر عدد 1569 لسنة 1999 المؤرخ في 15 جويلية 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المهندسين المعماريين للإدارة،

وعلى الأمر عدد 1623 لسنة 1999 المؤرخ في 26 جويلية 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان سلك الكتابات المحاكم من الصنف العدلي،

وعلى الأمر عدد 2161 لسنة 1999 المؤرخ في 27 سبتمبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان المصالحة لوزارة الشؤون الاجتماعية،

وعلى الأمر عدد 2359 لسنة 1999 المؤرخ في 27 أكتوبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان الخدمة الاجتماعية للإدارات العمومية،

وعلى الأمر عدد 2387 لسنة 1999 المؤرخ في 27 أكتوبر 1999 المتعلق بالنظام القانوني للمقيمين وبالتخصص في الصيدلة،

وعلى الأمر عدد 2465 لسنة 1999 المؤرخ في أول نوفمبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك الأعوان المختصين للبحرية التجارية التابعين لوزارة النقل،

وعلى الأمر عدد 2488 لسنة 1999 المؤرخ في 8 نوفمبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المهندسين في علم طبقات الأرض،

وعلى الأمر عدد 2495 لسنة 1999 المؤرخ في 8 نوفمبر 1999 المتعلق بإحداث رتبتي أستاذ تعليم أول فوق الرتبة وأستاذ تعليم فوق الرتبة بوزارة التربية،

وعلى الأمر عدد 2502 لسنة 1999 المؤرخ في 8 نوفمبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان سلك إدارة الملكية العقارية،

وعلى الأمر عدد 2762 لسنة 1999 المؤرخ في 6 ديسمبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص لأعوان المكتبات والتوثيق بالإدارات العمومية،

وعلى الأمر عدد 2760 لسنة 1999 المؤرخ في 6 ديسمبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك الموظفين العلميين التابعين للمعهد الوطني للتراث بوزارة الثقافة،

وعلى الأمر عدد 2794 لسنة 1999 المؤرخ في 13 ديسمبر 1999 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك محافظي التراث بوزارة الثقافة،

وعلى الأمر عدد 52 لسنة 2000 المؤرخ في 3 جانفي 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص لأعوان سلك محرري العقود بإدارة الملكية العقارية،

وعلى الأمر عدد 230 لسنة 2000 المؤرخ في 31 جانفي 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان الإطارات المشتركة للمخبر،

وعلى الأمر عدد 506 لسنة 2000 المؤرخ في 29 فيفري 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان سلك كتابات دائرة المحاسبات،

وعلى الأمر عدد 1055 لسنة 2000 المؤرخ في 15 ماي 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك أعوان وزارة أملاك الدولة والشؤون العقارية،

وعلى الأمر عدد 1121 لسنة 2000 المؤرخ في 22 ماي 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك مراقبي التراتيب البلدية،

وعلى الأمر عدد 1688 لسنة 2000 المؤرخ في 17 جويلية 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك المشترك للفنيين السامين للصحة العمومية،

وعلى الأمر عدد 1690 لسنة 2000 المؤرخ في 17 جويلية 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك ممرضي الصحة العمومية،

وعلى الأمر عدد 1920 لسنة 2000 المؤرخ في 24 أوت 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الإداري للمواصلات،

وعلى الأمر عدد 2352 لسنة 2000 المؤرخ في 17 أكتوبر 2000 المتعلق بسحب أحكام الأمر عدد 1690 لسنة 2000 المؤرخ في 17 جويلية 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك ممرضي الصحة العمومية على الأعوان المدنيين الصحيين لوزارة الدفاع الوطني،

وعلى الأمر عدد 2487 لسنة 2000 المؤرخ في 31 أكتوبر 2000 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان التفقد البيداغوجي ومدرسي الموسيقى بوزارة الثقافة،

وعلى الأمر عدد 2490 لسنة 2000 المؤرخ في 31 أكتوبر 2000 المتعلق بإحداث رتبتي أستاذ أول فوق الرتبة للتربية البدنية أو أستاذ أول فوق الرتبة للشباب والطفولة وأستاذ فوق الرتبة للتربية البدنية أو أستاذ فوق الرتبة للشباب والطفولة الراجعين بالنظر إلى وزارات الرياضة وشؤون المرأة والأسرة والطفولة والثقافة والشباب والترفيه،

وعلى الأمر عدد 1762 لسنة 2001 المؤرخ في أول أوت 2001 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المرشدين التربويين التابعين لوزارة التربية،

وعلى الأمر عدد 1766 لسنة 2001 المؤرخ في أول أوت 2001 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك القيمين العاملين بالمعاهد الثانوية والمدارس الإعدادية التابعة لوزارة التربية،

وعلى الأمر عدد 2305 لسنة 2001 المؤرخ في 2 أكتوبر 2001 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك المشترك للصحافيين العاملين بالإدارات العمومية،

وعلى الأمر عدد 2348 لسنة 2001 المؤرخ في 2 أكتوبر 2001 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك التفقد البيداغوجي بوزارة التربية،

وعلى الأمر عدد 328 لسنة 2002 المؤرخ في 14 فيفري 2002 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك القيمين العاملين بالمعاهد والمؤسسات الاجتماعية التربوية الراجعة بالنظر إلى وزارة الشباب والطفولة والرياضة،

وعلى الأمر عدد 2102 لسنة 2003 المؤرخ في 14 أكتوبر 2003 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك الباحثين الفلاحيين،

وعلى الأمر عدد 2082 لسنة 2003 المؤرخ في 14 أكتوبر 2003 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك الوعاظ ومرشدي الشؤون الدينية التابع لوزارة الشؤون الدينية،

وعلى الأمر عدد 2381 لسنة 2003 المؤرخ في 11 نوفمبر 2003 المتعلق بالنظام القانوني للمقيمين والتخصص في الطب البيطري،

وعلى الأمر عدد 2430 لسنة 2003 المؤرخ في 24 نوفمبر 2003 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك رجال التعليم العاملين بالمدارس الابتدائية التابعة لوزارة التربية والتكوين،

وعلى الأمر عدد 2376 لسنة 2004 المؤرخ في 14 أكتوبر 2004 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان سلك كتابة المحكمة الإدارية،

وعلى الأمر عدد 1168 لسنة 2005 المؤرخ في 12 أفريل 2005 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك أعوان المخابر التابعين لوزارة التربية والتكوين ولوزارة التعليم العالي،

وعلى الأمر عدد 3295 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالصيادلة الاستشفائيين الجامعيين،

وعلى الأمر عدد 3296 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالصيادلة الاستشفائيين الصحيين،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 35 لسنة 2015 المؤرخ في 6 فيفري 2015 المتعلق بتسمية رئيس الحكومة وأعضائها،

وعلى الأمر الحكومي عدد 37 لسنة 2016 المؤرخ في 11 جانفي 2016 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الإداري لوزارة الداخلية،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 1 لسنة 2016 المؤرخ في 12 جانفي 2016 المتعلق بتسمية أعضاء للحكومة،

وعلى رأي المحكمة الإدارية.

يصدر الأمر الحكومي الآتي نصه:

الفصل الأول – باستثناء الرتب المنصوص عليها بالقانون عدد 32 لسنة 2015 المؤرخ في 17 أوت 2015 المتعلق بضبط الوظائف العليا طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور تتم التسمية في مختلف الرتب بقرار من الوزير المعني وذلك بخصوص الأسلاك الخاضعة للأنظمة الأساسية العامة التالية:

-        النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية المنظم بالقانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983.

-        النظام الأساسي العام للعسكريين المنظم بالقانون عدد 20 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967،

-        النظام الأساسي العام لقوات الأمن الداخلي المنظم بالقانون عدد 70 لسنة 1982 المؤرخ في 6 أوت 1982،

-        النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة المنظم بالقانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995.

الفصل 2 – تلغى جميع الأحكام السابقة المخالفة لهذا الأمر الحكومي.

الفصل 3 – الوزراء المعنيون مكلفون، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الحكومي الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.

تونس في 9 مارس 2016.