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Circulaire n° 94-51 du 3 octobre 1994, sur les Bureaux des relations avec le citoyen

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Informations relatives au texte

Type du texte

Circulaire

Numéro du texte

51

Date du texte

03.10.1994

Ministère/ Organisme

Premier ministère

Statut du texte

En vigueur

Ce texte constitue la mise en application du texte suivant

Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des Bureaux des relations avec le citoyen

Circulaire n° 94-51 du 3 octobre 1994, sur les Bureaux des relations avec le citoyen

Index

Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité
- 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
  - c. Structures et établissements relevant de la Présidence du gouvernement
    - I. Bureau des relations avec le citoyen