Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l’intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1264 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d’El Ayoun,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est désignée une délégation spéciale dans la commune d’El Ayoun du gouvernorat de Kasserine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu au déroulement des élections municipales.

Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• Le délégué d’El Ayoun : président,
• Abderazek Gsoumi : membre,
• Salah Gebli : membre,
• Youssef Rebhi : membre,
• Chahid Ourabi : membre,
• Mohamed Barhoumi : membre,
• Mouldi Abessi : membre,
• Chedli Souidi : membre.

Art. 3 – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2016.