Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l’intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1276 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d’El Aamra,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est désignée une délégation spéciale dans la commune d’El Aamra du gouvernorat de Sfax, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.

Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• Le délégué d’El Aamra : président,
• Barâa Ben Abdallah : membre,
• Mouldi Trabelsi : membre,
• Souad Hchich : membre,
• Amin Adoueni : membre,
• Amal Ben Azaza : membre,
• Zied Saïdi : membre,
• Zine Ben Belgacem : membre,
• Youssef Ben Nasser : membre,
• Saber Douaed : membre,
• Hammadi Msalmi : membre,
• Mohamed Ben Brik : membre,
• Mekki Rekik : membre,
• Nacer Brik : membre,
• Nejeh Hamza : membre,
• Hafedh Behi : membre.

Art. 3 – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2016.