Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l’intérieur,

Vu la constitution,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi organique des communes promulgué par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment son article 2,

Vu la loi organique du budget des collectivités publiques locales, promulguée par la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique des conseils régionaux n° 89-11 du 4 février 1989, telle que complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment son article 43,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008, relative à la loi des finances 2009 et notamment son article 33,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,

Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Zaghouan en date du 17 mars 2015,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Sont abrogées les dispositions de l’article 2 du décret gouvernemental n° 2015-1274 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan et remplacées comme suit :

Art. 2 (nouveau) – Le territoire de la commune de Saouef est délimité par la ligne polygonale fermée

(A – B – C – D – E – F – G – H – I – J – K – L – M – N – O – P – Q – R – S – T – U – V – W – X – Y – Z – Z1 – A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :La limite part du point A (x=601131.32/y=4016451.53) le point d’altitude 584 à Jebel Koubbet El Hamama en passant par les points d’altitudes 596-499-523 à Jebel Kef en Naama puis se dirige vers le nord-est en passant par Sidi Bou Kaala et le point d’altitude 705 à Jebel Zriba et arrive au point B (x=606974.35/y=4016300.51) point trigonométrique 735 et se dirige sur une distance de 680 m environ vers le point C (x=607636.35/y=4016273.51) et dévie vers le Sud-Ouest sur une distance de 800 m environ au point D (x =607245.35/y= 4015567.51).

Est :Du point D La limite suit les hauteurs de Jebel El Hamra en passant par des ruines romaines jusqu’au point E (x =610088.35/y= 4012018.48) puis elle prend une piste, passant par le point d’altitude 235 jusqu’à sa rencontre avec une route bitumée delà elle suit une ligne fictive jusqu’au point F (x=611173.35/y=4010829.47) le point d’altitude 325 et suit les hauteurs de Jebel Mdeker en passant par le point d’altitude 464 et aboutit au point G (x=613174.35/y=4007264.44) à Jebel El Ouaker en suivant ses hauteurs jusqu’au point H (x=612769.35/y=4006130.44) point de croisement de la limite avec une route delà elle suit Oued El Djebel sur une distance de 780 m environ puis une ligne fictive jusqu’au point I (x=613914.35/y=4003564.42) au sommet du Jebel El Guetar et passe ensuite par les points d’altitude 312-362 pour arriver au point J (x=612918.34/y=4001826.42) le point trigonométrique 339 à Jebel El Blida et dérive vers le Nord-Est jusqu’au point K (x=612228.33/y=4002090.42) au sommet de Jebel Hajar El Azreg et descend vers le Sud en suivant une ligne fictive sur une distance de 350 m environ puis Oued Djebah jusqu’au point L (x=611143.32/y= 3999987.41) point de croisement de l’Oued avec la route qui méne à Ain Garsi.

Sud :Du point L la limite continue avec Oued Djebah puis Oued El Boul Ouest jusqu’au point M (x =609466.32/y=4000882.42) puis se dirige vers le Nord-Ouest en passant par un lac collinaire pour aboutir au point N (x=606555.30/y= 4001338.43) puis se dirige vers le Sud en suivant une ligne fictive sur une distance de 1900 m (environ) et arrive au point O (x =606959.30/y= 3999468.42) point sur la route menant à la ville de Nadhour, la limite suit cette route jusqu’au point P (x=602124.27/y=3999276.43) point de croisement de la route avec une piste qui la suit jusqu’au point Q (x=601630.27/y=4000558.44) point de croisement de deux pistes puis elle se dirige vers le Nord-Ouest suivant une piste jusqu’au point R (x =599942.27/y = 4000533.45) et delà se dirige vers l’Ouest suivant une piste qui coupe Oued El Ogla et Oued Sahel jusqu’à une route au Nord de la ville de Nadhour et dévie vers le Nord sur une distance de 420 m (environ) puis vers l’Ouest suivant une piste jusqu’à la Route Nationale 3 qui la suit sur une distance de 790 m (environ) jusqu’au point S (x=594773.24/y=4000844.46) point de croisement de la route nationale 3 avec la route régionale 48, puis se dirige vers l’ouest en suivant une ligne fictive jusqu’au point T (x=592385.22/y=4000126.46) point de rencontre avec Oued Haddada qui le suit jusqu’au point U (x=589896.21/y= 4001673.48) à Kef El Haouach.

Ouest : Du point U à kef El Haouach la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu’au point V (x=590997.22/ y=4003092.48) le point d’altitude 279 près des ruines romaines et passe par le point d’altitude 280 jusqu’à la route nationale 3 sur une distance de 140 m environ pour aboutir au point W (x=593718.24/y=4005416.49) puis dévie vers le Nord-Ouest suivant les hauteurs de Jebel Bou Salem jusqu’au point X (x=593711.25/y=4007446.50) le point d’altitude 370 à Sidi Bou Debbous et se dirige vers le Nord au point Y (x =594591.26/ y=4009958.51) le point d’altitude 316, delà se dirige vers l’Est passant par Oued El Aziar, le point d’altitude 360, le point trigonométrique 436 à Jebel Deghafla et le point d’altitude 481 puis le point Z (x=598074.28/ y=4011061.51) sur le même Jebel et passe par les points d’altitude 440-355 et Sidi Bou Dabbous et dévie vers le Nord-Ouest en suivant les hauteurs de Jebel Guessaat en Nsoura jusqu’au point Z1 (x=599468.30/y= 4015342.53) et se devie vers le Nord-Est en passant par le point trigonométrique 543 à Jebel El Gonna pour finir au point de départ A.

Art. 2 – Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2016.