Décret présidentiel n° 2015-262 du 21 décembre 2015, portant prorogation de l'état d'urgence

 

Le Président de la République,

 Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80,

 Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence,

 Vu le décret Présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, portant déclaration de l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple.

 Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

 Article premier – L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République pour une période de deux mois, à compter du 24 décembre 2015 jusqu’au 21 février 2016.

 Art. 2 – Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

 Tunis, le 21 décembre 2015.

 

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