Le contenu de la convention n’est pas pulié au JORT
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, annexée à la présente loi organique, adoptée le 10 septembre 1998 et signée par le gouvernement de la République Tunisienne le 10 septembre 1998.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 3 novembre 2015.
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