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1. Sécurité régionale

Décret n° 2011-4257 du 28 novembre 2011, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 20 11-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l’accord de coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 14 décembre 2010.

Décrète :

Article premier – Est ratifié, l’accord de coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 14 décembre 2010.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 novembre 2011.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:4257
Date du texte:2011-11-28
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:92
Date du JORT:2011-12-02
Page du JORT:2750 - 2750

Aucun texte n’est lié à ce texte

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