Décret n° 2000-2073 du 18 septembre 2000, portant publication de la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
2073
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
78
Première page du JORT
2292
Date du JORT