Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Unique – Est autorisé l’adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, conclu à Londres le 11 novembre 1998.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 4 août 1998.
محتوى الاتفاقية غير منشور بالرائد الرسمي.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس النواب،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه:
فصل وحيد - يرخص في انضمام الجمهورية التونسية إلى البروتوكول بتاريخ 11 نوفمبر 1988 الملحق بهذا القانون والمتعلق بالاتفاقية الدولية لسلامة الأرواح في البحار لعام 1974.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي الجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 4 أوت 1998.
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