Le président de la République ;

Vu le décret n°72-137 du 17 avril 1972 portant création d’un corps de conseillers techniques auprès du président de la République et fixant statut des membres de ce corps ;

Vu le décret 88-251 du 26 février 1988, portant organisation des services de la Présidence de la République ;

Vu les avis du Premier ministre et du ministre des finances ;

Vu l’avis du tribunal administratif :

Décrète :

Article premier – Il est créé auprès du Président de la République un corps de conseillers techniques.

Art. 2 – les conseillers techniques peuvent être choisis, soit parmi les agents ou anciens agents de l’Etat, soit en dehors des cadres de l’administration.

Art. 3 – Les conseillers techniques sont nommés par décret.

Les conseillers ayant la qualité de fonctionnaires conservent la rémunération et avantages afférents à leur emploi, dans l’administration et bénéficient d’une indemnité de cabinet dont le taux est fixé par décret.

La rémunération des conseillers techniques ne faisant pas partie de l’administration est fixée dans chaque cas, par décision du Président de la République, compte tenu des diplômes et de l’expérience de l’intéressé.

Art. 4 – Les dispositions du décret susvisé n°72-137 du 17 avril 1972, sont abrogées.

Art. 5 – Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 1988.