Décret présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

 

Le Président de la République,        

Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80,

Vu l’arrêté républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon,

Vu l’arrêté républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté républicain n° 2013-¬230 du 29 août 2013 portant proclamation d’une zone frontalière tampon.

Après avis du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret présidentiel dont le teneur suit :

Article premier – La proclamation d’une zone frontalière tampon est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2015. Les dispositions de l’arrêté républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, restent en application.

Art. 2 – Le présent décret présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 août 2015.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Présidentiel
Numéro du texte
157
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
N'est plus en vigueur
N° JORT
68
Date du JORT
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