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a. Comité supérieur pour les droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015, potant nomination du président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Par décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015

Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président du comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et ce, à compter du 9 juillet 2015, avec rang et avantages de secrétaire d’Etat.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:117
Date du texte:2015-06-30
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:54
Date du JORT:2015-07-07

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.