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a. Légiférer pour le secteur de la sécurité

Circulaire n° 44 du 3 juillet 2012, relative à la réponse aux courriers concernant les projets de textes juridiques soumis aux différents ministères pour avis ou visa

Texte publié uniquement en arabe.

Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:44
Date du texte:2012-07-03
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur

Aucun texte n’est lié à ce texte

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité

       —-a. Légiférer pour le secteur de la sécurité

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —3. Ministère de la Défense nationale

       —-b. Attributions du ministère de la Défense nationale

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —7. Ministère des Finances

       —-b. Attributions du ministère des Finances

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —5. Ministère de la Justice

       —-b. Attributions du ministère de la Justice

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —6. Ministère des Affaires etrangères

       —-b. Attributions du ministère des Affaires etrangères

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)

       —-b. Attributions de la Présidence du gouvernement

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —4. Ministère de l’Intérieur

       —-b. Attributions du ministère de l’Intérieur

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.